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Journal n°8282 du 17 juin 2016

CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.282 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 17 JUIN 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...

Journal n°8280 du 3 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DIAMOND ELITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 6 avril 2016, les associés de la société à responsabilité DIAMOND ELITE ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au G...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;
Vu la délibération du...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8280 du 3 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INOCEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco au 7, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dépo...

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S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.827 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse d’accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8280 du 3 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 20, avenue de Fontvieille à Monaco au 20, avenue de la Costa à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...

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S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.838 du 12 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8280 du 3 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. OASIS TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2015, il a été décidé de transférer le siège social de la société au « Prime Office Center » - « Le Bettina » 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gref...

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S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les Fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrê...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8280 du 3 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Le Suffren - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 2 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour...

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S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.887 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Communication, chargé des fonctions d’Adjoint au Directeur

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8280 du 3 juin 2016

AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 2016 à 19 h 00, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Approuver les comptes de l’exercice 2015 ainsi que les rapports du Conseil d’Administration et des C...

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Avis de convocation

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-354 du 8 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-380 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8280 du 3 juin 2016

AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 2016 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Lecture du Bilan et...

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Avis de convocation

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