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Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.465 portant naturalisations monégasques
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-488 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-413 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Study and Management S.A.M."
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-414 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de la Laiterie Moderne de Monaco"
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-415 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle de Parfumerie de Monaco" en abrégé "SOPARMO"
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.473 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.474 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-531 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 75-5 fixant, à compter du 1er janvier 1975, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-532 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Arrêté Ministériel n° 75-6 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1974
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-533 prorogeant le délai imparti à un Collège Arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
Arrêté Municipal n° 75-2 portant titularisation d'une caissière dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-535 autorisant le fonctionnement du "Centre de Cytopathologie et d'Anatomie Pathologique"
Journal n°6116
du 13 décembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-536 autorisant un pharmacien à exercer son art, en qualité de directeur-suppléant, dans un laboratoire d'analyses médicales