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Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa du Léman » 21, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m2.
Loyer mensuel : 1.380 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Dominique DECOSTER...
D’un deux pièces sis « Villa du Léman » 21, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m2.
Loyer mensuel : 1.380 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Dominique DECOSTER...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2014 - Modification
Lundi 1er septembre
Dr Lanteri-Minet
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Établissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-063 d’un poste de Responsable du maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable du maintien à domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-476 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par la Société l’Envie d’Apprendre ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par la Société l’Envie d’Apprendre ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-066 d’un poste d’Assistant(e) Spécialisé(e) en accompagnement Piano à temps complet à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Spécialisé(e) en accompagnement Piano à temps complet (20/20ème) sera vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-477 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, m...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, m...
Journal n°8188
du 29 août 2014
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 14 septembre, à 18 h,
A l’occasion du 5ème anniversaire de la galerie d’exposition l’Entrepôt, concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Leslie Howard. Au programme : Liszt...
Auditorium Rainier III
Le 14 septembre, à 18 h,
A l’occasion du 5ème anniversaire de la galerie d’exposition l’Entrepôt, concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Leslie Howard. Au programme : Liszt...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-478 du 11 août 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Journal n°8188
du 29 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS MONTANO et Cie « PROJECT 3000 » et de M. G.M conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la cessation de...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-479 du 11 août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8188
du 29 août 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de R.S. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « Le Lautrec » conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic
Jean-Paul SAMBA dans l...
Jean-Paul SAMBA dans l...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-480 du 11 août 2014 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de...