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Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.912 du 25 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Moné...
Journal n°8184
du 1 août 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - DESCAMPS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2013, les associés ont décidé de révoquer M. Franck SPIESSER de ses fonctions de cogérant et de modifier en conséquence l’article 10 des statuts.
La société reste gérée par M. Gérard FRIESS.
Un exemplaire de l’acte précit...
La société reste gérée par M. Gérard FRIESS.
Un exemplaire de l’acte précit...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.913 du 25 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8184
du 1 août 2014
MODIFICATIONS STATUTAIRES - STRATEGIC MARKETING SERVICES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 février 2014 enregistré à Monaco, le 13 février 2014, réitéré par acte en date du 13 mai 2014 enregistré à Monaco le 19 mai 2014, Monsieur Michele SECHI demeurant Via Bragadino Marco Antonio n° 2, 20144 Milan (Italie) et Madame Barbara BIFFI deme...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.915 du 25 juillet 2014 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8184
du 1 août 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EMY SERVICES MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire le 1er juillet 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 16, quai Jean-Charles Rey au 4, quai Jean-Charles Rey.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribuna...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribuna...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.916 du 25 juillet 2014 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisé...
Journal n°8184
du 1 août 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FRESIA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros
Siège social : Europa Résidence - Place des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 26 juin 2014, Folio Bd 120 R, Case 1, les associés de la société en commandite simple...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 26 juin 2014, Folio Bd 120 R, Case 1, les associés de la société en commandite simple...
Journal n°8184
du 1 août 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ICON PROPERTY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siege Social: 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale le 15 juin 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant à Monaco au 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article...
Journal n°8184
du 1 août 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PENINSULA PETROLEUM (MONACO)
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue Suffren Reymond - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 mai 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conform...
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conform...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article...
Journal n°8184
du 1 août 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION
LES ATELIERS DE MONACO
Societe Anonyme Monegasque au capital de 250.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une délibération prise au siège social, le 28 avril 2014, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque « LES ATELIERS DE MONACO », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquid...
- de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquid...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-427 du 24 juillet 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8184
du 1 août 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE -
PRO-MADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 5 rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 mai 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Manuel AMBONI, gérant, a été nommé aux fonctions de...
Monsieur Manuel AMBONI, gérant, a été nommé aux fonctions de...