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Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
Les actionnaires de la société « MULTIPRINT MONACO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le 30 juin 2016, à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits arrêtés au 31 décembre 2015 ;
-...
- Lecture du Bilan et du Compte de Pertes et Profits arrêtés au 31 décembre 2015 ;
-...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-382 du 16 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Norton Rose Fulbright Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - SAM PHARMED
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès - Monaco
Les actionnaires de la SAM PHARMED sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 1, rue du Gabian - Le Thalès, le 27 juin 2016, à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 3...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 3...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la société « PROMEXPO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le jeudi 30 juin 2016, à 10 h 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice...
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 10 juin 2016
Il convient de lire, page 1384 :
-dans le titre :
« Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » :
-dans l’article premier :
« Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduir...
-dans le titre :
« Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » :
-dans l’article premier :
« Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduir...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMOCOM
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la société « PROMOCOM » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le jeudi 30 juin 2016, à 9 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice...
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME RIGEL
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le 30 juin 2016, à 14 h 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - Société Immobilière et d’Exploitation Hôtelière Monégasque
en abrégé « SIEHM »
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le 27 juin 2016, à 16 h 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-112 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-113 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-114 d’un Psychologue à mi-temps à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Psychologue à mi-temps à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...