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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris

Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (BAC +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...

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Journal n°8271 du 1 avril 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Christian BOISSON, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MMC BY ARIE a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Extraits Judiciaires

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours - Référence : ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques

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Journal n°8271 du 1 avril 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco, époux de Madame Frédérique Alberte Christiane GAMBEY, a cédé à la société à responsabilité limitée...

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Cessions droit au bail

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale »

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...

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Journal n°8271 du 1 avril 2016

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GLOBAL TRADE SERVICES » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 25 novembre 2015 réitéré le 21 mars 2016,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

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S.A.R.L.

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...

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Journal n°8272 du 8 avril 2016

Décision du 31 mars 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Jardin Exotique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco »

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Journal n°8271 du 1 avril 2016

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2016, M. Yves SAGUATO, commerçant, domicilié 11, avenue des Papalins, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 2 années à compter rétroactivement du 17 mars 2016, la gérance libre consentie à la S.A.M. dénommée « PALAIS DE...

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Avis de gérance

Journal n°8271 du 1 avril 2016

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2016, la SAM dénommée « PALAIS DE L’AUTOMOBILE », au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, devenue depuis rue R.P. Louis Frolla à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de 5 années à compter rétroactivement du...

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Avis de gérance

Journal n°8272 du 8 avril 2016

Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune

Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ;
Vu la loi n...

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Journal n°8271 du 1 avril 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 mars 2016,
la S.A.R.L. « L’INSTANT », au capital de 130.000 € et siège social à Monaco, 8, rue de la Turbie, a cédé à la « S.A.R.L. 2 MAD », au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, 44, boulevard d’Italie,
le droit au b...

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Cessions droit au bail

Journal n°8272 du 8 avril 2016

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 17 avril, à 16 h,
Concert Spirituel avec Michel Mugot, L’Orchestre de Poche et le Chœur de chambre 1735 sous la direction de Bruno Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8271 du 1 avril 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2016,
la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS », au capital de 15.000 € et siège social 8, avenue des Papalins à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MUSE...

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Cessions droit au bail

Journal n°8272 du 8 avril 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cunéo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...

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