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Journal n°8278
du 20 mai 2016
CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM »
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros
SièÌge social : 15, avenue de Grande Bretagne - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
(en euros)
(en euros)
Journal n°8278
du 20 mai 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Liste des Interdictions 2016
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Standard pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.279 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 27 MAI 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
VENDREDI 27 MAI 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GREEN LED RIVIERA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 juillet 2014 et 2 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 août 2014 et 2 mars 2016, Folio Bd 2 R, Case 8, et Folio Bd 140 V, Case 7, il a été constitu...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 juillet 2014 et 2 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 août 2014 et 2 mars 2016, Folio Bd 2 R, Case 8, et Folio Bd 140 V, Case 7, il a été constitu...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.798 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
JOYAH S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2016, enregistré à Monaco le 23 février 2016, Folio Bd 117 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 février 2016, enregistré à Monaco le 23 février 2016, Folio Bd 117 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.799 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Monaco Leds Industry Lighting
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2016, enregistré à Monaco le 11 février 2016, Folio Bd 112 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2016, enregistré à Monaco le 11 février 2016, Folio Bd 112 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
YACHT SERVICES INTERNATIONAL SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2016, enregistré à Monaco le 21 janvier 2016, Folio Bd 104 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 janvier 2016, enregistré à Monaco le 21 janvier 2016, Folio Bd 104 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.818 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.819 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EQUILIBRIO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL EQUILIBRIO ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 4 des statuts, comme suit :
« Art....
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