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Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-358 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 18 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 18 janvier 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-17 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-400 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-402 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-403 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ... Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Eric Lorenzi, Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-285 du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-320 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ... Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-131 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-604 du 17 novembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...