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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Circulaire n° 2007-09 du 1er octobre 2007 relatif au jeudi 1er novembre 2007 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-04 du 4 mai 2007 relatif au lundi 28 mai 2007
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 28 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif au jeudi 7 juin 2007 (Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de Monaco procédera le 16 mai 2008 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
- 0.50 € - 52e CONGRES DE L'INTERNATIONAL SKATING UNION ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de Monaco procédera le 16 mai 2008 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
- 0.50 € - 52e CONGRES DE L'INTERNATIONAL SKATING UNION ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-04 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 22 mai 2008 (jour de la Fête de Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 22 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Communiqué n° 2008-08 du 23 avril 2008 relatif au lundi 12 mai 2008 (lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 12 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 12 mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Circulaire n° 2007-01 du 12 mars 2007 relatif au lundi 9 avril 2007
(Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 9 avril 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 9 avril 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Erratum à la publication des nouveaux agréments, parue au Journal Officiel
du 4 janvier 2008
visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A.M. NEMESIS
08/11/2007
SAF / 2007-10
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
Au lieu de :
Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités ... visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A.M. NEMESIS
08/11/2007
SAF / 2007-10
- 1
- 3
- 4 chiffre 1
- 4 chiffre 3
Au lieu de :
Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Communiqué n° 2008-01 du 11 janvier 2008 relatif au dimanche 27 janvier 2007
(jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le dimanche 27 février 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le dimanche 27 février 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Communiqué n° 2008-02 du 25 février 2008 relatif au lundi 24 mars 2008 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 24 mars 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 24 mars 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Circulaire n° 2008-16 du 1er octobre 2008 relatif au samedi 1er novembre 2008 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Appel à candidatures d’un Assistant du Consul Général de Monaco en Tunisie pour la mise en œuvre des projets de coopération
Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée, dans un pays en développement, dans lequel intervient la Coopération Monégasque.
Ce Programme répond à un double objectif ... Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée, dans un pays en développement, dans lequel intervient la Coopération Monégasque.
Ce Programme répond à un double objectif ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-155 d’un Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 411/515.
Les conditions à remplir sont les ... Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 411/515.
Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des machines à affranchir»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...