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Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.808 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LA MENUISERIE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 14 septembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social au 36, avenue de l’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.964 du 10 octobre 2012 portant promotion au grade de Maréchal des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.964 du 10 octobre 2012 portant promotion au grade de Maréchal des...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - POLO GRAFICO MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 décembre 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « POLO GRAFICO MC S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège social du 27, boulevard Albert 1er au 27, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-v...
Un exemplaire du procès-v...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-281 du 14 avril 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 18 mai 2016, à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social...
-Rapport du Conseil d’Administration et rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-282 du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996, modifié, portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l’...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
AVIS DE CONVOCATION - CFM INDOSUEZ WEALTH
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Réserves : 82.735.759 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 mai 2016 à 10 h 00, dans le salon Marigold du Monte Carlo Bay Resort - 40, avenue Princesse Grace à Monaco à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration ;
-Bil...
-Rapport du Conseil d’Administration ;
-Bil...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, mod...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
AVIS DE CONVOCATION - SILVATRIM
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués :
•En assemblée générale ordinaire le 6 mai 2016, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administ...
•En assemblée générale ordinaire le 6 mai 2016, à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion and Beauty » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Appel à candidatures n° 2016-75 d’un Contrôleur suppléant au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être fait appel à un Contrôleur suppléant au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...