Rechercher un journal, un article
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc», dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc», dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-92 du 11 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Vu la requête présentée par la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc », dont le siège social est à Horsham, West Sussex, RH12 1XL, (G.B) St Mark’s Court, Chart Way ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 février 2016
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 23 février 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette...
L’ordre du jour de cette...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-014 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les...
Journal n°8265
du 19 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 novembre 2015, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 7 juin 1968 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à co...
- M. S., né le 7 juin 1968 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à co...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-182 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-56 d’un Comptable à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à l’Administration des Domaines, pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-53 d’un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique du Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-57 d’un Adjoint au Chef d’Etablissement de François d’Assise-Nicolas Barré. Annule et remplace l’avis de recrutement n° 2016-49 paru au Journal de Monaco du 4 mars 2016
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé, à la demande et pour le compte de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de Monaco, au recrutement, pour l’année scolaire 2016-2017, d’un Adjoint au Chef d’Etablissemen...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-54 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Comptable à la Division Budget de la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciair...
L’échelle indiciair...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-58 d’un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire af...
L’échelle indiciaire af...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-55 d’un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal à la Division Paye-Retraite de la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éc...
L’éc...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-59 d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...