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Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-132 du 25 février 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire », en abrégé « S.M.I.P. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire », en abrégé « S.M.I.P. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire », en abrégé « S.M.I.P. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-133 du 25 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » au capital de 192.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Famadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-135 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-136 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-8 du 24 février 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0783 du 29 février 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2016, du 13ème dix kilomètres de Monte-Carlo, et de la Monaco Walk 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l’aéroport de Nice pour sa visite de travail en Principauté. Il était accompagné de Mme Chloé Dessai...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-39 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-40 d’un Chef de Section à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction Informatique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-41 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éch...
L’éch...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-42 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle ind...
L’échelle ind...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-43 d’un Agent d’Entretien au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’Entretien au Service des Parkings Publics pour une durée de trois ans.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 2...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 2...