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Journal n°8266
du 26 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8266
du 26 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-34 d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-35 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indi...
L’échelle indi...
Journal n°8266
du 26 février 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-36 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-37 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-38 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois moi...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 1, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 39,12 m² et 4,68 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.440 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretag...
D’un deux pièces sis 1, rue Plati, 1er étage, d’une superficie de 39,12 m² et 4,68 m² de balcons.
Loyer mensuel : 1.440 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretag...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G. C.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Journal n°8266
du 26 février 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 2 février 2016, enregistré, le nommé :
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
- T. R., né le 3 juillet 1953 à Milan (Italie), d’E. et de D. R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cit...
Journal n°8266
du 26 février 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LE PETIT DARK HOME exerçant sous l’enseigne LE PETIT SAINT-TROP, a rectifié l’ordonnance rendue le 8 février 2016 et prorogé de deux mois à compter du 6 février 2016 le délai impart...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-130 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...