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Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 22 novembre 1982 portant nomination d'un commis archiviste à la Direction du tourisme et des Congrès
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 22 novembre 1982 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973
Journal n°6609
du 25 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-322 du 22 mai 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois agents de police
Journal n°6883
du 25 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.550 du 14 août 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-237 du 22 mai 1990 autorisant l'adhésion de la Banque DUMENIL-LEBLE MONACO à la Caisse de Retraites du personnel de Banques (A.F.B.)
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-238 du 22 mai 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6907
du 9 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.701 du 1er février 1990 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radio-télévision
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-502 du 22 août 1988 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 14 décembre 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
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Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Arrêté Municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d'une employée du bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.814 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Brigadier de police, publié au "Journal de Monaco" du 22 décembre 1995
Journal n°7067
du 5 mars 1993
Arrêté n° 93-3 du 22 février 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e)
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Journal n°7038
du 14 août 1992
Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale ("Journal de Monaco" du 31 juillet 1992)
Journal n°5669
du 20 mai 1966
Arrêté Municipal n° 66-22 réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du départ du Tour d'Italie Cycliste