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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-30 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site d’information https ://www.infochantiers.mc et de ses abonnements » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ICONIC DEVELOPMENTS »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016, réitéré le 9 mars 2016,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2016, réitéré le 9 mars 2016,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 21 octobre 2015, par le notaire soussigné,
Mme Isabella ARCHIMBAULT née SCIORELLI, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville
et la « S.A.R.L. AZUR TEX », au capital de 15.000 € et siège 8, rue Basse, à Monaco-Ville
ont résilié par anti...
Mme Isabella ARCHIMBAULT née SCIORELLI, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville
et la « S.A.R.L. AZUR TEX », au capital de 15.000 € et siège 8, rue Basse, à Monaco-Ville
ont résilié par anti...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-31 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil transversal relatif aux chantiers et à la mobilité » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 31 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 1ère partie : Concert d’orgue avec Olivier Vernet et la participation de l’Ensemble Organum. Au programme : Raison, Guilain, Grigny et Couperin. 2ème...
Cathédrale de Monaco
Le 31 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 1ère partie : Concert d’orgue avec Olivier Vernet et la participation de l’Ensemble Organum. Au programme : Raison, Guilain, Grigny et Couperin. 2ème...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. P. C. ayant exploité le commerce sous l’enseigne « C.T. Com » Créations & tendances dont le siège social se trouvait 1, boulevard de Suisse à Monaco conformément à l’article 428 du Code d...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 1er mars 2016 par le notaire soussigné,
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB CUISINES DECORATION SARL », au capital de 15.000 €, avec siège à Monaco,
la branche d’a...
la S.A.M. « LES ATELIERS DU BOIS », au capital de 180.000 €, avec siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco,
a cédé à « ADB CUISINES DECORATION SARL », au capital de 15.000 €, avec siège à Monaco,
la branche d’a...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. P. T., ayant exercé le commerce sous l’enseigne « SILVER GLOW » a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
« SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE »
en abrégé « S.M.I.P. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 février 2016.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 février 2016 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 février 2016 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
« SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE »
en abrégé « S.M.I.P. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. », au c...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE INTERNATIONALE PORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.P. », au c...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL L’ASIAN DARK HOME exerçant le commerce sous l’enseigne LA MEDINA a prorogé jusqu’au 7 septembre 2016 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification de...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « MONACO OIL GAS TRADING S.A.M. »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO OIL GAS TRADING S.A.M. », ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du seize février deux mille seize la dissolution anticipée de la société e...
a) De prononcer à compter du seize février deux mille seize la dissolution anticipée de la société e...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 25 août 2015, enregistré à Monaco, le 15 octobre 2015, Folio Bd 179, Case 1, rédigé sous forme d’avenant à la convention de gérance libre sous seing privé en date à Monte-Carlo du 7 février 2004 enregistrée à Monaco le 21 février 2014 sous le nu...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mars 2016 Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à MONTE-CARLO, « Villa Azur Eden », 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, a donné en gérance libre pour une durée de trente (30) mois à compter du 3 mars 2016, à Madame Cath...