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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de recrutement n° 2016-52 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.<...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-019 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-020 de cinquante postes d’agents recenseurs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’à l’occasion du prochain recensement de la population de la Principauté, 50 postes d’agents recenseurs seront vacants du 30 mai au 21 août 2016 inclus.
Les conditions à remplir sont les sui...
Les conditions à remplir sont les sui...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis de vacance d’emplois n° 2016-022 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 4 juin 2016 au mercredi 14 septembre 20...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-021 d’emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du samedi 30 avril 2016 au vendredi 28 octobre 20...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 31 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 1ère partie : Concert d’orgue avec Olivier Vernet et la participation de l’Ensemble Organum. Au programme : Raison, Guilain, Grigny et Couperin. 2ème partie...
Cathédrale de Monaco
Le 31 mars, à 20 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : 1ère partie : Concert d’orgue avec Olivier Vernet et la participation de l’Ensemble Organum. Au programme : Raison, Guilain, Grigny et Couperin. 2ème partie...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. Horst HINTERBERG, exerçant le commerce en nom propre « Le Millenium », 9, boulevard Charles III à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 408 du 15 février 2006 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protectio...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 408 du 15 février 2006 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protectio...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Jeannette IVARSON ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO CREATIONS IVARSON », a renvoyé ladite société devant le Tribunal...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL UN CAFE THEATRE, a arrêté l’état des créances à la somme de SOIXANTE-QUINZE MILLE SIX CENT VINGT EUROS et CINQUANTE-DEUX CENTIMES (75.620,52 euros...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Recommandation R(86) du Conseil de l’Europe du 23 janvier 1986 relative à la p...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la Recommandation R(86) du Conseil de l’Europe du 23 janvier 1986 relative à la p...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé des 12 et 15 février 2016, réitéré aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 8 mars 2016, Monsieur Jaïs ABENHAIM, Gérant de sociétés, domicilié « Le Monator », numéro 25, rue Grimaldi, à Monaco, époux en secondes noc...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mars 2016 Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à MONTE-CARLO, « Villa Azur Eden », 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, a donné en gérance libre pour une durée de trente (30) mois à compter du 3 mars 2016, à Madame Cath...