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Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ...
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
octobre 1962 modifiant l'Arrêté Municipal n° 69 du 7 juin 1960 relate à l'occupation de la
voie publique et de ses dépendances. (p. 828).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES ...
Journal n°4721
du 1 avril 1948
. Compte rendu de la séance publique du
27 février 1948 (p. 245 à 266).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 23 mars 1948 fixant le tarif maximum de responsabilité des 'actes mèdleaux et ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
des commissions et comités
4. Désignation des membres titulaires et des membres suppléants au sein du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
5. Vote sur la déclaration de ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ... Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal. ...
Journal n°2861
du 28 janvier 1913
mercredi 5 février 1913,
de 9 heures du matin à midi, et de 14 heures à 16 heures,. dans la salle des ventes du Mont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo, à la vente aux enchères-publiques des ...
Journal n°2277
du 25 février 1902
la Principauté. Cette somme de 5,000 francs, versée entre les mains de S. Exc. M. le Gouverneur Général, a été répartie ainsi qu'il suit :
A l'Hôtel -Dieu 1.000 fr.
A la Congrégation des Soeurs de ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
Ordonnance.
ART. 2.
Sont applicables aux fosses d'aisances des constructions nouvelles à établir dans le nouveau périmètre ainsi défini, les prescriptions de la délibération approuvée du Comité des Travaux ...
Journal n°3421
du 31 juillet 1923
concerne les demandes de subventions aux Sociétés pour l'exercice t923, en les faisant précéder de considérations générales sur les directives à adopter pour l'avenir.
Sous réserve de l'examen des ...
Journal n°4171
du 30 septembre 1937
des actionnaires de la dite société,
tenue à Monaco, lè 6 septembre 1937, portant augmentation du' capital social de la société, de la somme de 2.500.000 francs à la somme de 3.500.000 francs èf ...
Journal n°5670
du 27 mai 1966
. 397).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES État des condamnations (p. 397).
DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis de vacance d'emploi (p., 397)„
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES ...
Débats 1962
du 31 décembre 1962
° — Projet de loi déclarant d'utilltd publique les travaux d'élargissement des voies de La Condamine (0. JI 1). (Rapporteur de la Commission des Finances : M. José NoTmu).
30 — Projet de loi portant ...
Journal n°1065
du 3 décembre 1878
communales des filles et des garçons, ainsi qu'aux salles d'asile de Monaco et des Moulins, oit elle a été reçue par M. le Maire de la ville et par MM. les Membres du Comité de l'instruction publique: Mgr ...
Journal n°2434
du 28 février 1905
.
A la suite des brillants résultats donnés par sa dernière fête annuelle de charité, le Comité de bienfaisance de la Colonie francaise a alloué les sommes suivantes pour les oeuvres d'assistance publique ...
Journal n°2314
du 11 novembre 1902
annuelle, pour le repos de l'âme des membres défunts de l'Association, sera dite en l'église de la Cathédrale, demain mercredi 12 novembre, à 8 heures précises du matin. On est invité à s'y rendre ...
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Municipal n° 67.10 du 24 février 1967 interdisant la circulation des, véhicules sur une partie de la vole publique (Avenue Pasteur) (p, 172),
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DES SERVICES JVDICIAMES Etat des ...