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Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
délai légal.
Article 315. - La jouissance ne s'étend pas aux biens que l'enfant a acquis par un travail séparé, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère ... délai légal.
Article 315. - La jouissance ne s'étend pas aux biens que l'enfant a acquis par un travail séparé, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
Premier.
Est inséré après le premier alinéa de l'article premier de la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit ... Premier.
Est inséré après le premier alinéa de l'article premier de la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée, un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« L ...
Journal n°0334
du 6 novembre 1864
ilf111111111111111111111111111111111111»
Dimarche ii Noven'ilite 1864.
SEPTIEVE ANNÉE — NP 334
Bureaux : Bue de Lorraine, 15.
L
POLITIQUE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. PARAISSANT LE DIMANCHE ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Le mercredi 27 avril 2016 à 14 heures
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
« Le Saint André » Bloc C - 20, boulevard de Suisse - Monaco
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Il sera procédé à l’adjudication au plus offrant et ... A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville.
Il sera procédé à l’adjudication au plus offrant et ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 7 décembre 2016 à 14 heures 30.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Le mercredi 7 décembre 2016 à 14 heures 30.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Journal n°5082
du 28 février 1955
Arrêté Municipal relatif à l'emploi de l'avertisseur sonore
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 667 nommant l'Aumônier de l'Hôpital
Journal n°4788
du 11 juillet 1949
Arrêté Ministériel autorisant l'Association "L'Aide à Israël"
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Arrêté Ministériel autorisant l'Association "L'Union Chorale de Monaco"
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-229 autorisant l'Association : "l'Abri"
Journal n°8185
du 8 août 2014
Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies ... l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
L'ORGANISATION MONDIALE DE MINERALOGIE
de Monaco et à l'étranger.
- Soutient et encourage la recherche scientifique, l'interprétation des résultats obtenus et leur diffusion au profit du public.
- Soutient et favorise les projets ... de Monaco et à l'étranger.
- Soutient et encourage la recherche scientifique, l'interprétation des résultats obtenus et leur diffusion au profit du public.
- Soutient et favorise les projets ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
Arrêté Municipal conférant l'honorariat