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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Archiépiscopale portant nomination du Délégué diocésain, Inspecteur des budgets paroissiaux et des services diocésains.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’État la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM), modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidop...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État ;Vu Notre Ordonnanc...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;Arrêtons :Article Premier.M. Jean-Charles Curau est nommé Prési...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, et notamment son article 2 ;Arrêtons :M. Yves Strickle...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.641 du 29 avril 2021 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'admin...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 12 mai 2021 portant nomination d'un Substitut du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-461 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;Arrêtons :En application des dispositions de l'...