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Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-101 du 22 février 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AZUR VIE" à la société "MMA VIE"
passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ... passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque (catégorie A - indices majorés extrêmes 583 / 456).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque (catégorie A - indices majorés extrêmes 583 / 456).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-581 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie C - indices majorés extrêmes 217 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (catégorie C - indices majorés extrêmes 217 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-32 du 22 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement (catégorie A - indices majorés extrêmes 291/392).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement (catégorie A - indices majorés extrêmes 291/392).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-88 du 22 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices extrêmes : 238/332).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines (catégorie C - indices extrêmes : 238/332).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 885 du 22 décembre 2006 reconduisant les
dispositions de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006
portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ... portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en ... 192,34 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C2012-0600 daté du 28 septembre 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, rue des Giroflées, en ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant ... 3 ... ’une superficie totale d’environ 8.392 mètres carrés, distinguées sous une teinte orange au plan numéro C2014-0810 daté du 28 mai 2014, à l’échelle du 1/250ème, ci-annexé.
Art. 2.
La parcelle numéro 4 figurant ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-629 du 22 décembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 75ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 18 au 21 janvier 2007 et du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique,
du 26 janvier au 31 janvier 2007
la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud, appontement central du Port et quai Antoine 1er), du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00, ainsi que du mardi 30 ... la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud, appontement central du Port et quai Antoine 1er), du samedi 20 janvier 2007 à 0 h 00 au dimanche 21 janvier 2007 à 24 h 00, ainsi que du mardi 30 ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n ... Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-22 du 9 octobre 2015 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire
’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...