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Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 juillet 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 28 mai 2015, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les a...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 28 mai 2015, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les a...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Jardin...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Jardin...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
« LOUXOR »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LOUXOR », au capital de 400.000 euros et avec siège social c/o AGEPRIM 18,...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LOUXOR », au capital de 400.000 euros et avec siège social c/o AGEPRIM 18,...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« RESINES & MARQUAGES MONACO S.A.R.L. » en abrégé « R2M »
Société à Responsabilité Limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014 complété par acte du 21 juillet 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014 complété par acte du 21 juillet 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DRIVEN CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2015, enregistré à Monaco le 10 avril 2015, Folio Bd 18 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2015, enregistré à Monaco le 10 avril 2015, Folio Bd 18 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.450 du 6 août 2015 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des s...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-497 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-138 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-139 d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-506 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté mi...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté mi...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Tarification 2015 du forfait petit matériel
Centre Hospitalier Princesse Grace (à compter du 1er mars 2015)
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
1er mars 2015
Forfait Petit Matériel FFM
18,66 €
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-507 du 7 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’a...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisé, modifiée ;
Vu l’a...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-067 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel 2015-508 du 7 août 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les condit...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les condit...