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Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-252 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. d’Administration Maritime et Aerienne » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. d’Administration Maritime et Aerienne » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. d’Administration Maritime et Aerienne » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-269 du 16 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-257 du 9 avril 2015 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par M. Bernard Prat ;
Vu la délibération du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu la requête présentée par M. Bernard Prat ;
Vu la délibération du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2015 ;
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-270 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coal Resources » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Coal Resources » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Coal Resources » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-258 du 9 avril 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des Jeux Automatiques du Café de Paris »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;<...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-271 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-259 du 9 avril 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1381 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu la délibé...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu la délibé...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2014/2015
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère, que les dossiers d’inscription sont désormais disponibles.
Les formulaires de d...
Les formulaires de d...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Bourses de stage
Par ailleurs, la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d’une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-77 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14