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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-212 du 31 mars 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-213 du 31 mars 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Appel à candidatures n° 2015-71 d’un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales de l’Etat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il est procédé à un appel à candidatures pour un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales de l’Etat, intervenant tous les mercredi après-midi, de 13 heures à 19 heures, dans les locaux du S...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-72 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indici...
L’échelle indici...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-215 du 2 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvervav », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvervav », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvervav », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, re...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. B. Z.
Sept mois et demi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-216 du 2 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Caisse Industrielle d’Assurance Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Bourses d'Etudes - Année Universitaire 2015/2016
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade -...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-217 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Modification du tour de garde des pharmaciens - 2ème trimestre 2015
Du 8 mai au 15 mai 2015
Pharmacie Aslanian
2, boulevard d’Italie
Du 5 juin au 12 juin
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-218 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de vingt-et-un Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-219 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-242 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...