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Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-682 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8202 du 5 décembre 2014

DEMISSION D’UN COGERANT - WORLDWIDE YACHT PROJETS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille c/o Monaco Business Center - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 octobre 2014, enregistré à Monaco le 5 novembre 2014, Folio Bd 120 V, Case 2, il a été pris acte de la démission de Monsieur Christian SCHWARZWALDER de ses fonctions de cogérant.
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquen...

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S.A.R.L.

Journal n°8204 du 19 décembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...

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Réglementation

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.121 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2014, réitéré par acte du 30 décembre 2014, la société à responsabilité limitée dénommée « PIZZA & PASTA », dont le siège est situé numéro 17, avenue des Spélugues, 1er étage - n° 116, à Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce...

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Cessions de Commerces

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.122 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

CESSION DE PART - MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. « BOCCOLINI ET CIE » (« INTERNATIONAL COMMERCE S.C.S », en abrégé « INTERCOM S.C.S. ») Société en Commandite Simple au capital de 35.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 13 mars 2014, dûment enregistré, dont un original a été déposé au rang des minutes de Maître AUREGLIA-CARUSO par acte en date du 24 avril 2014, Monsieur Giuseppe BOCCOLINI, associé commandité, domicilié numéro 19, avenue des Spélugues,...

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Modification aux statuts

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.123 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

MODIFICATION AUX STATUTS - « STRATEGIS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

1) Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 8 août 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « STRATEGIS SERVICES S.A.M. », ayant son siège social n° 2, rue des Iris, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social, qui de...

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Modification aux statuts

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.124 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. REVE » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juillet 2014 réitéré le 19 décembre 2014,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...

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S.A.R.L.

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET CHANGEMENT DE DENOMINATION BARDOTE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 120.000 euros Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2014, les associés ont décidé la transformation de la société en commandite simple BARDOTE & Cie en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est ATELCOM S.A.R.L.
Aucun autre changement n’est interv...

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Journal n°8200 du 21 novembre 2014

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESSI ET COMPAGNIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : Galerie Commerciale du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2014, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple « DESSI ET COMPAGNIE » en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est « DESSI ET COMPAGNIE ».
Aucun autre changement n’est interve...

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Journal n°8201 du 28 novembre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-666 du 24 novembre 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8200 du 21 novembre 2014

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL NARMINO SORASIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 14 avril 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
Achat, vente, import-export de tout objet pour l’aménagem...

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