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Journal n°6943
du 19 octobre 1990
octobre 1990.
- 4, chemin de ta Turbie, 2ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, w.c.
Le loyer mensuel est de 5.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 15 octobre au 2 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan
l’embargo sur les armes et/ou sont responsables de survols militaires à caractère offensif dans la région du Darfour et au dessus de ce territoire, désignés par le Comité des sanctions du Conseil de ... l’embargo sur les armes et/ou sont responsables de survols militaires à caractère offensif dans la région du Darfour et au dessus de ce territoire, désignés par le Comité des sanctions du Conseil de ...
Journal n°4433
du 1 octobre 1942
MONACO
SOCIÉTE ANONYME
DITE
C 0 Gr F' A,
au Capital de 800.000 francs
Publication prescrite par, l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. M. le Ministre ...
Journal n°4502
du 27 janvier 1944
:
Articles en faïence-décorée dans les décors Ordinaires (classés colonne 1 à colonne 3 du bruine dei prix des faïenceries françaises) tels que : assiettes, bols, canettes, ;cuvettes tons: modèles;- Plats ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-383 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine, modifié.
'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation des ... 'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération à la réglementation ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-539 du 22 octobre 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Societe Suisse d’Assurance Generale sur la Vie Humaine» à la société «Swisslife Assurance et Patrimoine»
entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-219 du 22 juin 1970 autorisant la société «Societe Suisse ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-219 du 22 juin 1970 autorisant la société «Societe Suisse ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-267 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies relevant de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
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Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire du baccalauréat ;
3°) justifier d’une expérience d’au moins une ... 9 ... .
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire du baccalauréat ;
3°) justifier d’une expérience d’au moins une ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
-Paul Miaihe » . , ..... 13, tue du Portier 6/ 7/1944
5. Matin Léopold « Société S.E.R.P. » 3, rue Florentine 30/10/1943
6* LAUSSEURE Jean-Yves « Société S.O.C.A. ». Impasse des Révoltes 4/11/1944
7 ...
Journal n°0904
du 26 octobre 1875
service des voyageurs et des marchandises entre Monaco et Gênes, est réglé de la manière suivante :
Le train 471, quittant, Monaco à 9 h. 3, du matin, prend des voyageurs jusqu'à Gênes, !mais avec ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
-Beausoleil ; 3. Di C. A.-M.-S., épouse F., née le 23 décembre 1894 à Matera (Italie), demeurant à Beausoleil, du jugement du Tribunal Correctionnel en date du 14 mars 1935, qui a condamné ces derniers à c ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Modifications aux statuts -
"ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ... 'un acte de dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 26 mars 2001.
V. - Les expéditions des actes précités des 4 octobre 2000, 22 janvier 2001 et 26 mars 2001 ont été déposées au Greffe des ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-01 du 22 janvier 2018 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART ».
conclusions scientifiques de l'étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l'investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 janvier 2018.
Le Directeur Général
du Centre ... , modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2004, enregistré, le nommé :
A. M., né le 7 novembre 1985 à MAMOUDZOU (Mayotte), de nationalité française, ayant demeuré 3 ...
Journal n°4404
du 19 mars 1942
du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale;
Vu la Loi n° 64, du 3 janvier 1923, Portant modification de l'article 169 de la Loi n° 30 sus-visée;
Vu l'article 2 de Notre Ordonnance n° 2.170 du 26 ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
Secrétaire d'Etat,
H. MAURAN.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2 (alinéas 2 et 3) de l ...