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Journal n°3082
du 10 avril 1917
'Ordonnance du 9 mars 1915 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER. — Il ne pourra, être procédé dorénavant, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à aucune ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
,
- avenue de la Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren ... Quarantaine, sur toute sa longueur.
Exceptionnellement du mercredi 22 mai 2002 à 20 h 00 et jusqu'à la fin des épreuves, le dimanche 26 mai 2002 :
- rue Louis Notari, de la rue Suffren Reymond à la rue ... Arrêté Municipal n° 2002-24 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 9 octobre, à 18 h,
Saison 2022/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Club
Le 9 octobre,
Coupe Delauzun - 1ère série Medal, 2ème et 3ème séries Stableford.
Le 16 octobre,
Coupe Shriro - Stableford.
Le 23 octobre,
Coupe Torriani - Scramble à deux Stableford.
Quai Antoine ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Les mentions relatives aux personnes et entités figurant à l'annexe visée ci-dessus sont modifiées comme suit :
« Personnes
Nom
Informations ... '>
Andrei Aleksandrovich Klishas
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Date de naissance : 9.11.1972
Né à : Sverdlovsk
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Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ... ). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère : Shadhliah Ben Amir ; c) en août 2009, résidait en Italie».
(3) La mention «Chabaane Ben ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-019 du 27 février 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International
"Tennis Masters Monte-Carlo"
;
- les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ... ;
- les samedi 22 et dimanche 23 avril 2006, de 9 heures à 19 heures.
ART. 2.
Le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval du boulevard du ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ... réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ... ;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
.
Le Tribunal Suprême a rendu 21 décisions sous la présidence de M. Roland DRAGO à qui le Prince Souverain vient de conférer l'honorariat. C'est en juriste éminent que
M. DRAGO a présidé pendant 9 ans ... .
Le Tribunal Suprême a rendu 21 décisions sous la présidence de M. Roland DRAGO à qui le Prince Souverain vient de conférer l'honorariat. C'est en juriste éminent que
M. DRAGO a présidé pendant 9 ans ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2019-2020 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
par Arrêtés respectifs du Directeur des Services Judiciaires des 22 janvier et 6 mai 2019.
La Compagnie judiciaire a été honorée à l'occasion de la dernière fête nationale puisque :
Monsieur Laurent ... par Arrêtés respectifs du Directeur des Services Judiciaires des 22 janvier et 6 mai 2019.
La Compagnie judiciaire a été honorée à l'occasion de la dernière fête nationale puisque :
Monsieur Laurent ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Arrêté Ministériel n° 2001-655 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET" ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Ruggero Raimondi, Luccio Gallo, barytons, Katyna Ranieri, soprano et l'Orchestre de Cannes dirigé par Philipe Bender
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre,
1er et 3 janvier, à 15 h,
et les 22, 23 ... Ruggero Raimondi, Luccio Gallo, barytons, Katyna Ranieri, soprano et l'Orchestre de Cannes dirigé par Philipe Bender
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre,
1er et 3 janvier, à 15 h,
et les 22, 23 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ... Sue et Éric Legnini Trio.
Le 8 décembre, à 20 h,
Le 9 décembre, à 16 h,
« En Compagnie de Nijinsky » : représentations chorégraphiques « Daphnis et Chloé » de Jean-Christophe Maillot, « Le Spectre de la ...
Journal n°2549
du 14 mai 1907
Souveraine en date du
9 mai 1907, la Médaille d'Honneur de troisième classe est accordée à la dame Louise Dadella, infirmière à l'Hôpital de Monaco.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA ...