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Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-42 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.266 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de police
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-43 modifiant l'Arrêté Minsitériel n° 63-020 du 16 janvier 1963 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.267 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de police
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-44 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1974
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.268 portant nomination des membres de la Commission Médico-Juridique
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-58 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1973
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.269 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-59 fixant, à compter du 1er janvier 1974, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.270 portant naturalisation monégasque
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-60 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1973
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-494 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Idea S.A."
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-61 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1974
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-495 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Municipal n° 74-4 réglementant la circulation des piétons et des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)