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Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-321 du 26 janvier 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
rue Suffren Reymond et la rue des Princes, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des ... Suffren Reymond et la rue des Princes, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, d'urgence, de secours et des services ... Arrêté Municipal n° 2021-321 du 26 janvier 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3452 du 11 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
, dans sa section comprise entre son n° 6 et la Frontière.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d'urgence et des services ... section comprise entre son n° 6 et la Frontière.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d'urgence et des services publics.
Elles ... Arrêté Municipal n° 2022-3452 du 11 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Décision Ministérielle du 17 juin 2020 abrogeant certaines dispositions concernant la prescription et la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-138 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants.
’application de la procédure sont définies et précisées par le règlement intérieur de l’entreprise validé par l’Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages est proportionnée aux risques encourus.
Le ... 'application de la procédure sont définies et précisées par le règlement intérieur de l'entreprise validé par l'Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages est proportionnée aux risques encourus.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2021-700 du 29 octobre 2021 relatif à la prévention des risques professionnels liés à la consommation de plantes et substances classées comme stupéfiants. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice « Monaco Art en Ciel ».
circulation des véhicules est interdite :
- sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine 1er ;
- sur la Darse Sud.
Aux dates et ... circulation des véhicules est interdite :
- sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine 1er ;
- sur la Darse Sud.
Aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-424 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... 'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi ;
Vu les avis émis respectivement par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites les 27 et 29 mars 2001 ... Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
.
Les droits d’accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée ... Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de la Direction des systèmes d ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
cette évaluation, il est procédé à l'appréciation définitive des greffiers et aux propositions d'avancement, conformément à l'article 24 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ... . 7.
Les modalités de cet examen professionnel sont fixées par le Directeur des Services Judiciaires et sont communiquées aux fonctionnaires intéressés deux mois au moins avant la date prévue pour le ... Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
) verticale(s), afin de faciliter l’accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L’annexe « modèle d’attestation sur l’honneur de respect des mesures réglementaires de l ... ) verticale(s), afin de faciliter l'accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L'annexe « modèle d'attestation sur l'honneur de respect des mesures réglementaires de l'article 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-626 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de ... taxes sur le chiffre d'affaires, les organismes présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...