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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-358 du 2 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
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Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-515 du 21 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE ELECTRO-CHIMIQUE ET ELECTRONIQUE" en abrégé "I.E.C. ELECTRONIQUE"
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Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-549 du 11 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A."
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Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-122 du 7 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-396 du 9 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
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Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-71 du 25 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS"
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Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-88 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.".
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Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
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Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-347 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-55 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER".
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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-585 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
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