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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Circulaire n° 2013-03 du 8 avril 2013 relatif au jeudi 9 mai 2013 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 9 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 9 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Circulaire n° 2010-13 du 5 novembre 2010 relatif au mercredi 8 décembre 2010 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Circulaire n° 2013-01 du 5 mars 2013 relatif au lundi 1er avril 2013 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er avril 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 1er avril 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Communiqué n° 2012-07 du 17 avril 2012 relatif au jeudi 17 mai 2012 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 17 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 17 mai 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Circulaire n° 2012-17 du 8 novembre 2012 relatif au samedi 8 décembre 2012 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 8 décembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 8 décembre 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Circulaire n° 2009-12 du 9 novembre 2009 relatif au mardi 8 décembre 2009 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 8 décembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 8 décembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Communiqué n° 98-32 du 30 avril 1998 relatif au lundi 1er juin 1998
(Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er juin 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er juin 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Circulaire n° 2015-07 du 16 avril 2015 relative au jeudi 14 mai 2015 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 14 mai 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 14 mai 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Circulaire n° 2015-10 du 16 juillet 2015 relative au samedi 15 août 2015 (jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Circulaire n° 2016-03 du 8 avril 2016 relative au jeudi 5 mai 2016 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 5 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Circulaire n° 2014-06 du 6 mai 2014 relative au jeudi 29 mai 2014 (Jour de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 29 mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 29 mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-11 du 9 novembre 2017 relative au Vendredi 8 décembre 2017 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Circulaire n° 2018-7 du 13 avril 2018 relative au jeudi 10 mai 2018 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 10 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 10 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Circulaire n° 2018-10 du 17 juillet 2018 relative au mercredi 15 août 2018 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...