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Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP
Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification : - de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme de 300 ... Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification : - de l'article 5 des statuts ayant pour conséquence de porter le capital social de la somme ... Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP ...
Journal n°7518 du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-563 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLIMATIS-RICHELMI S.A.".
Arrêté Ministériel n° 2001-563 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLIMATIS-RICHELMI S.A.". ...
Journal n°7518 du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.".
Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.". ...
Journal n°7740 du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-19 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-388 du 19 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Somogin », au capital de 150.000 euros.
 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la ...  mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ; Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la ... Arrêté Ministériel n° 2021-388 du 19 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Somogin », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8592 du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2022-263 du 19 mai 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB Red SAM », au ...
Journal n°7518 du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-564 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTE D'AZUR BATIMENT"en abrégé "C.A.B.".
Arrêté Ministériel n° 2001-564 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTE D'AZUR BATIMENT"en abrégé "C.A.B.". ...
Journal n°7666 du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-413 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE ".
, le 19 juillet 2004 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , le 19 juillet 2004 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7895 du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-19 du 8 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque denommée S.A.M. «Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.062.140 €
19 septembre 2008 ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 19 septembre 2008 ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7688 du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

...
Journal n°7740 du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...
Journal n°7740 du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-18 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

V...
Journal n°7874 du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-470 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «THF Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «THF Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7874 du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-467 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Exploitation du Grimaldi Forum», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation du Grimaldi Forum» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7874 du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-468 du 19 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Financial Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...

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Version 2018.11.07.14