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Journal n°7070 du 26 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Journal n°7070 du 26 mars 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.832 et n° 10.833 du 16 mars 1993 autorisant la création de fondations
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 7 novembre 1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.751 du 14 décembre 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.761 du 18 décembre 1992 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.796 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud)
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 18 février 1993 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 18 février 1993 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres classiques
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certitfié de lettres modernes
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.811 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie

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Version 2018.11.07.14