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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.509 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.507 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.508 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.503 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Maritimes.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.504 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Titres de Circulation.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.487 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.502 du 11 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.333 du 11 janvier 2024 portant nomination d’un Troisième Secrétaire st...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.389 du 12 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 2 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.486 du 9 avril 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agen...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...