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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.234 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.235 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 3 septembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.377 du 16 juillet 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 16 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Servi-ces Judiciaires et ... Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York, à compter du 16 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Servi-ces Judiciaires et ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.397 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe
, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 2 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... , Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 2 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.286 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille seize.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.070 du 7 janvier 2011 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...