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Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.220 du 24 juillet 2007 portant nomination
et titularisation du Receveur Municipal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.407 du 14 octobre 2009 portant promotion dans l’Ordre de Grimaldi
.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est promu dans l’Ordre de Grimaldi :
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Peter MURPHY, Représentant Permanent de l ... .283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est promu dans l’Ordre de Grimaldi :
Au grade de Commandeur :
- S.E. M. Peter MURPHY, Représentant Permanent de l ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.953 du 17 novembre 2008 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi
.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
Art. 2.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... .283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
Art. 2.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 29 janvier 2009 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
compter du 19 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... compter du 19 novembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d'un
Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
Maréchal des Logis-Chef, à compter du 19 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Maréchal des Logis-Chef, à compter du 19 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.393 du 17 novembre 2007 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
ART. 2
Notre Secrétaire d ... .283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
Sont promus ou nommés dans l’Ordre de Grimaldi :
ART. 2
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.419 du 23 novembre 2007 portant promotion d'un
Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Laurent AUDAT, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Laurent AUDAT, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.420 du 23 novembre 2007 portant promotion
d'un Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
19 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 19 novembre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade
d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ... ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2007 ...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 939 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
compter du 19 décembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... compter du 19 décembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.563 du 18 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par nos ordonnances n° 2.283 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.580 du 26 novembre 2002 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Jean-Marie SIMONET, Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu Commandant.
Cette nomination prend effet à compter du 19 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Jean-Marie SIMONET, Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu Commandant.
Cette nomination prend effet à compter du 19 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.946 du 3 septembre 2003 admettant,
sur sa demande, un Conseiller d'Etat à cesser ses fonctions.
fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné ... fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.542 du 10 décembre 2004 autorisant un Consul Général
de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 octobre 2004 par laquelle M. le Président de la République d'Argentine a nommé M ...