Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.

n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-comptables autorisés à exercer la profession ; Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables ; Vu l'avis du Commissaire de ... n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-comptables autorisés à exercer la profession ; Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables ; Vu l'avis du Commissaire de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril ...

Ordonnances Souveraines
Association/Fondation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.840 du 24 juin 2003 portant ouverture de crédit.

2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ; Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ... 2002 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2003 ; Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'aménagement de bureaux complémentaires pour le ...

Ordonnances Souveraines
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Secrétaire au Conseil Economique et Social

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 566 du 29 juin 2006 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 580 du 11 juillet 2006 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7769 du 18 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 650 du 10 août 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7764 du 14 juillet 2006

Ordonnance Souveraine n° 582 du 11 juillet 2006 portant nomination du Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires