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Journal n°7903
du 13 mars 2009
Décision Souveraine en date du 4 mars 2009 nommant les membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie
Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, membres du Conseil d’Administration du Club de Monte-Carlo de l’Elite de la Philatélie, les personnes suivantes :
MM. Patrick Maselis, Président,
Amedéo Missaglia, Premier Vice-présiden...
MM. Patrick Maselis, Président,
Amedéo Missaglia, Premier Vice-présiden...
Journal n°7901
du 27 février 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. LITOLFF & CIE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 10 février 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. LITOLFF & CIE” en société à responsabilité limitée dont les p...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 10 février 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. LITOLFF & CIE” en société à responsabilité limitée dont les p...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Décision Souveraine en date du 3 mars 2009 prorogeant le titre de Fournisseur Breveté à la Maison des Pâtes
Par Décision Souveraine en date du 3 mars 2009, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de «Fournisseur Breveté» accordé à «la Maison des Pâtes».
Journal n°7901
du 27 février 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion - MDL EXPLOITATIONS SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, avenue JF Kennedy - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, réitéré le 19 décembre 2008, la SAM MDL EXPLOITATIONS sise à Monaco, 7, avenue JF Kennedy a cédé à la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE sise à Monaco, 7, avenue JF Kennedy, un fonds de commerce d’hôtel exploité sous l’enseigne «Port Pal...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.012 du 18 décembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7901
du 27 février 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Me Thomas GIACCARDI & Me Arnaud ZABALDANO - Avocats
6, boulevard Rainier Ill - 98000 Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2008, réitéré le 30 janvier 2009, la société en commandite simple “SCS TOULLEC - LUGERT & CIE”, immatriculée au RCI sous le n° 99 S 03674, dont le siège est à Monaco, 5, avenue Saint Michel, a cédé à la société à responsabilité limitée...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.027 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
Journal n°7901
du 27 février 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «CHARTWELL S.A.R.L.»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 2008, enregistré à Monaco les 25 septembre 2008 et 16 février 2009, folio/bordereau 100 V case 6, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 2008, enregistré à Monaco les 25 septembre 2008 et 16 février 2009, folio/bordereau 100 V case 6, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommé...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.092 du 4 mars 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Michaël, Alexander, Joakim Smurfit, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Michaël, Alexander, Joakim Smurfit, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
Journal n°7901
du 27 février 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CLIMATHERM INTERNATIONAL
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 2 décembre 2008, enregistré à Monaco le 9 décembre 2008, F°/Bd 142 V Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée CLIMATHERM INTERNATIONAL, au capital de 15.000,00 €, ayant son siège social au 9, avenue des Castelans à...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève Va...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève Va...
Journal n°7901
du 27 février 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«S.C.S. DARROMAN & CIE»
Société en commandite simple au capital de 16.000 €
Siège social : l’Escorial - 31, avenue Hector Otto - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2009 a procédé à la transformation de la société en commandite simple «DARROMAN & CIE» en société à responsabilité limitée «C.A.D - COORDINATION DES AIDES A LA DEPENDANCE S.A.R.L.» ; elle a en outre adopté le texte des statuts de la société...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.095 du 5 mars 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7901
du 27 février 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - SARL EDIL EVOLUTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé d’augmenter le capital social à 22.000 euros par création de 20 parts nouvelles de 100 euros chacune...
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé d’augmenter le capital social à 22.000 euros par création de 20 parts nouvelles de 100 euros chacune...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.16...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.16...