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Journal n°7717
du 19 août 2005
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l ...
Journal n°4194
du 10 mars 1938
horaires seront rixes comme suit
— Pour les établissements de la première catégorie
a) --- du 15 avril 'au U5' décembre
de 9 heures à 12 h. 30 et de 14 h. '30 à 19 heures.
--Repos hebdomadaire le ...
Journal n°4428
du 29 août 1942
promulguée par l' Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Erratum à l'arrêté municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 17 novembre 2023.
Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au dimanche 26 novembre 2023 inclus. ».
Le reste sans changement.
... , 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 22 au dimanche 26 novembre 2023 inclus. ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'arrêté municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 17 novembre 2023. ...
Journal n°4018
du 15 novembre 1934
'amende, pour vente de farines dans des sacs démunis d'étiquettes vertes. Prononcé la confusion de ces deux peines. En outre, par application de l'article :3 de l'Ordonnance Souveraine du 8 mars 1934, condamne A ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
.
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ... .
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°0624
du 7 juin 1870
que d'apporter une fois de plus leur affectueux hommage à l'éminent homme d'Etat qui résume aujourd'hui les sympathies et les espérances de l'Italie.
Cav. C.
• FAITS DIVERS.
La commission du ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-509 du 22 septembre 2008 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International du Cirque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l’organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou ...
Journal n°2571
du 15 octobre 1907
.
On voit qu'elle n'est pas prête de faire faillite et que c'est avec juste raison qu'on l'a appelé « le banquier du
monde I>. E. IZARD.
L'Administrateur-Gérant : L. AUREGLIA
Messieurs les Actionnaires ...
Journal n°3249
du 11 mai 1920
qui suit celle du Conseil Communal.
ART. 3. — Si, après deux scrutins, aucun' candidat n'a obtenu la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont réuni le ...
Journal n°4889
du 18 juin 1951
.297
()émois de magasin (ayant de 1 à 3 245 22,906 22.906
personnes sous ses ordres)
C. - PERONNEL AGÉ DE UMM' DÉ 18 ANS
du salaire dé la catégorie
de 14 à 15 ans 50%
de 15 à 16 ans 60%
de 16 ...
Journal n°4921
du 28 janvier 1952
Monte-Carlo a mis aux prises, du 22 au 25 janvier, 328 concurrent3 (sur 369 engagés), 163 sont errivés,, dans les délais, à Monaco et, parmi eux, 15 seulement sans pénalisation.
Mieux qu'un long ...
Journal n°5026
du 1 février 1954
les Ordonnances Souveraines n° 3371 du 3 novembre 1948, no 239 du 9 juin 1950, n° 524 du 4 février 1952 et n° 703 du 29 janvier 1953, nommant les Membres dudit Cômité Financier ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582 du 22 juillet 1961 n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2 ...
Journal n°4056
du 8 août 1935
. Décision SouVeraine portant nomination d'un Chirurgien-Dentiste de S. A. 5: le Prince.
Erratum à l'Arrêté Ministériel du 3r juillet r935 concernant les transports en commun.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...