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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ». ...
Journal n°3552
du 4 février 1926
formule 'certifiant qu'elle n'a pas connaissance du décès soit du locataire ou de l'un des co-locataires • du eoffre-fort, soit du conjoint non séparé de corps de ce locataire ou co-locataire ;
3 ...
Journal n°2335
du 7 avril 1903
, it sauver trois naufragés, le 26 mars 1903 ; `s'était déjà signalé clans une circonstance analogue, le 3 janvier 1899.
La médaille d'honneur de 3e classe est accordée à M. Laurent Giraudi, commissionnaire à ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
novembre,
Exposition de photographies Adrien Rebaudo.
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 23 octobre,
Marketing Plus
du 22 au 28 octobre,
Intel
du 27 octobre au 3 novembre ... novembre,
Exposition de photographies Adrien Rebaudo.
CONGRES
HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA
jusqu'au 23 octobre,
Marketing Plus
du 22 au 28 octobre,
Intel
du 27 octobre au 3 novembre ...
Journal n°0001
du 30 mai 1858
'Est du port de Monaco, vis-à-vis le fort
• Albert • qui
sant la première pierre d'un splendide manu- 1n3 it ,
e à une Å“ uvre de pros périté
A l'Est du port de Monaco, vis-à-vis le fort Antoine ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ... Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022.
Ier est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à ... est reportée pour ceux relevant du Comité d'organisation.
Du mardi 22 novembre 2022 à 06 heures au vendredi 2 décembre 2022 à 08 heures et du mardi 3 janvier à 06 heures au jeudi 12 janvier 2023 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2022-4640 du 14 novembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2022. ...
Journal n°3693
du 11 octobre 1928
orientaliste du xvne siècle : Antée était un géant, c'est-à-dire le maître d'un grand pays, d'où lui venaient toujours de nouveaux renforts, rendant vaines les victoires d'Hercule, lequel, enfin, put triompher ...
Journal n°4122
du 5 novembre 1936
de l'Ordre de Saint-Charles ;
ART. 3.
M. Fortin continuera à assurer concur-emment la Première Présidence de la Cour d'Appel, à laquelle il a été appelé par otre ordonnance du 18 juillet 1936. ART ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
en Numérologie et en tarots de Mercurale (l’influence des planètes sur les êtres humains).
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 9 avril, de 12 h à 19 h,
Exposition «Willy Rizzo».
du 26 au 29 mars ... en Numérologie et en tarots de Mercurale (l’influence des planètes sur les êtres humains).
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 9 avril, de 12 h à 19 h,
Exposition «Willy Rizzo».
du 26 au 29 mars ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-333 du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative au procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ... , responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA)
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ... ,
Spectacle "Michael Bolton"
Feu d'artifice
le 29 juin, à 21 h,
Spectacle "Michael Bolton".
SALLE DES VARIETES
le 22 juin, à 20 h 30
et le 23 juin, à 16 h 30,
Cours publics du Studio de Monaco ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... établissements publics français : à 91,00 €.
Par contre, les frais des actes dentaires et des analyses de biologie n'ouvrent pas droit à la suppression de la participation du bénéficiaire prévue au point c.
3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4153 du 31 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°2493
du 17 avril 1906
été fait par le dévoué directeur, M. le chanoine de Villeneuve.
Voici maintenant le programme de la deuxième journée du Congrès :
Aujourd'hui mardi 17 avril, de 9 à 11 heures du matin : Séance ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... .
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 16.920 € (soit 110 ... Arrêté Ministériel n° 2001-643 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2001 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l'association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022 ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
’action sociale ;
3°) de proposer au Comité financier les investissements du fonds de réserve, ainsi que le recours à ce fonds ;
4°) de statuer sur l’acceptation ou le refus des dons, legs ou versements, dont la ... fonds d'action sociale ;
3°) de proposer au Comité financier les investissements du fonds de réserve, ainsi que le recours à ce fonds ;
4°) de statuer sur l'acceptation ou le refus des dons ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
MACCARIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ... MACCARIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
MARION, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ... MARION, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ... GRACE
le 20 mars, à 21 h,
One woman show : "C'est tout moi" Virginie Hocq.
du 27 au 29 mars, à 21 h, et le 30 mars, à 15 h,
La Valse des Pingouins de Patrick Haudecoeur.
le 3 avril, à 21 h ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ... 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 octobre 2018 ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 2 octobre 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque.
sa séance du 22 septembre 2020 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne, Marie Trancossi (nom d’usage Mme Corinne Toscan), née le 13 novembre 1960 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), est ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre ... Ordonnance Souveraine n° 9.811 du 8 mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... ° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ... parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et ... Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2020 ... Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque. ...