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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-366 du 27 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immobilier», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immobilier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immobilier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Et...
Nous, Ministre d’Et...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-31 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network», au capital de 1.300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-33 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», au capital de 2.924.480 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-36 du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-60 du 4 février 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci s.a.m. », au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GUCCI S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GUCCI S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêt...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêt...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-203 du 16 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Anonyme Monegasque Samag», en abrégé «S.A.M. Samag», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque Samag», en abrégé «S.A.M. Samag», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque Samag», en abrégé «S.A.M. Samag», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-188 du 7 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. des Editions Minerve», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. des Editions Minerve» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. des Editions Minerve» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-189 du 7 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TM Transports», au capital de 230.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TM Transports» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TM Transports» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-352 du 17 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-342 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Qcns Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Qcns Cruise S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Qcns Cruise S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-343 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des a...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-344 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Stewart Asset Management Monaco», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Stewart Asset Management Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Stewart Asset Management Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-552 du 6 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TransOil Energy S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Version 2018.11.07.14