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Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-18 du 19 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " I.M.2S CONCEPT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-48 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-24 du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-25 du 26 janvier 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " OVLAS MANAGEMENT S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " OVLAS MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " OVLAS MANAGEMENT S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-26 du 26 janvier 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de lad...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-27 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-36 du 31 janvier 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " BALETU ARTE JAZZ ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-51 du 9 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé "CODIMA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION " en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION " en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extrao...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-53 du 9 février 2006 autorisant
un médecin à pratiquer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire
d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-78 du 14 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du
13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2006-45 du 6 février 2006 plaçant, d'office, une
fonctionnaire en position de détachement, publié au
Journal de Monaco du 10 février 2006.
Lire pages 186 et 194 :
...........................................................
" ..... plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ".
au lieu de :
" ..... plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
...........................................................
" ..... plaçant, d'office, une fonctionnaire en position de détachement ".
au lieu de :
" ..... plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...