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Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Délibération n° 2014-90 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du médecin signataire des consentements du patient, ou du médecin investigateur principal en charge de la réalisation de l’étude au sein du CHPG.
La Commission ... jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du médecin signataire des consentements du patient, ou du médecin investigateur principal en charge de la réalisation de l’étude au sein du CHPG.
La Commission ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
«S.A.R.L L AND S FOODS» - DEMISSION D’UN CO-GERANT
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de la délibération des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 mai 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour ... Aux termes de la délibération des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 mai 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-03 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
procédures, documents et méthodes de travail ;
• la mise en commun des documents et informations nécessaires au fonctionnement de la Commission ;
• la gestion et l’archivage des documents nécessaires aux ... procédures, documents et méthodes de travail ;
• la mise en commun des documents et informations nécessaires au fonctionnement de la Commission ;
• la gestion et l’archivage des documents nécessaires aux ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'État de Monaco, partie à la Convention européenne ... particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privés, ainsi qu'à leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que l'État de Monaco, partie à la Convention européenne ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-31 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d’accès et/ou la gestion des horaires sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
personnel ou du service gérant la sécurité des locaux ne peuvent avoir accès au gabarit du contour de la main qu’aux seules fins d’enregistrer ou de supprimer ladite donnée biométrique et uniquement le temps ... personnel ou du service gérant la sécurité des locaux ne peuvent avoir accès au gabarit du contour de la main qu’aux seules fins d’enregistrer ou de supprimer ladite donnée biométrique et uniquement le temps ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
des Vaccinations en date du 12 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... des Vaccinations en date du 12 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ... de celui-ci et le traitement des images ;
10° les modalités du droit d'accès des personnes intéressées.
Le Ministre d'État peut demander au Directeur de la Sûreté Publique lorsqu'une des pièces ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire.
1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Ordonnance Souveraine n° 7.605 du 19 juillet 2019 prononçant l'exclusion temporaire de fonction d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG»
CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ... CHPG, de l’identité des destinataires ou des catégories de destinataires, de leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant.
La Commission demande ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ... fonctions de responsabilité) avec toutes les facettes de la gestion publique en France et comprend une période commune de 5 mois avec les élèves français du cycle supérieur de perfectionnement.
Par ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-21 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements» «service de téléphonie mobile» présentée par Monaco Télécom SAM
Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, Monaco Télécom SAM soumet à la Commission une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, Monaco Télécom SAM soumet à la Commission une ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-09 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CAMTI » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ;
Vu la demande d ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-06 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande modificative présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Tenue du Répertoire des Traitements»
exercer leur droit d’accès auprès du Secrétariat de la CCIN qui «assure la tenue et la mise à jour du répertoire des traitements», répertoire «tenu à disposition au siège de la Commission», aux termes des ... exercer leur droit d’accès auprès du Secrétariat de la CCIN qui «assure la tenue et la mise à jour du répertoire des traitements», répertoire «tenu à disposition au siège de la Commission», aux termes des ...