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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-310 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fedesa », au capital de 400.000 euros.
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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-45 du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au centre Hospitalier Princesse Grâce.
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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-278 du 21 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » au capital de 212.800.000 euros.
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Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-296 du 28 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « APM Monaco S.A.M. », au capital de 2.100.000 euros.
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Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-388 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".
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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-714 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-780 du 12 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-120 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
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Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-288 du 15 avril 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
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Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-704 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année.
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Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-726 du 11 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
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