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Journal n°3760
du 2 janvier 1930
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1 9 I I;
Vu l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'Ordonnance du 1.5 avril' 1 9I 1 sur le fonctionnement du Conseil ...
Journal n°4236
du 29 décembre 1938
.
La taxe unique globale dont l'application est prévue au § 3 b de l'article 4 ci-dessus est décomptée à raison de 90/910me du prix d'achat.
ART. 6.
La valeur imposable des ventes taxables à 9 ...
Journal n°4463
du 29 avril 1943
.
Quiconque contreviendra aux dispositions du présent Arrêté sera Éassible des sanctions et des peines prévues par la Loi.
ART. 11.
MM.-.1es 'Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics -à_ pour l ...
Journal n°1593
du 12 février 1889
:
Réclames, 40 cent. la ligne; Annonces, lb cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le le Février ILS S9
PARTIE OFFICIELLE
s. A. S ...
Journal n°4589
du 27 septembre 1945
Meret du Çêrcle des Etrangers à Monaco.,
portant les ntiméros 901 à 81.950,, se.lot ii,•85;250, 85 31.5 à
857350; 2.137, 2.252; 2.2$,„ 3,.911,, 4.202, 4,242, ,4.335, 4.453,
4.632, 4.826 à 4.827,47858;9 ...
Journal n°4210
du 30 juin 1938
janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé dé-l'exécution du présent Arrêté. •
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze ...
Journal n°2644
du 9 mars 1909
Souveraine en date du 3 Mars 1909, M. Emile Jellinek-Mercédès est autorisé à exercer les fonctions de Consul Générai honoraire « ad personam » d'Autriche-Hongrie dans la Principauté.
Par Ordonnance ...
Journal n°2765
du 6 mai 1911
Bureau. A l'entrée du
SERVICE TÉLÉPHONIQUE
Pendant la durée du Service d'Été, c'est-à-dire du ler Mai au ler Novembre, le Bureau Central des Téléphones est ouvert de 7 heures du matin à 9 heures du ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
'une « note » délivrée par le chef de l'établissement ou le caissier. Cette « note », affranchie ,du timbre de quittance, portera obligatoirement le décompte de la taxe à percevoir.
ART' 9.
La perception en ...
Journal n°2628
du 17 novembre 1908
sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à 11 heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH.
LA VIE ...
Journal n°1458
du 13 juillet 1886
'abonne, pour la France, à Pans; à t'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et elles 9l. St-Hilaire,
éditeur de musique du c onserv. lmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du 1. Poissonnière ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ... Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :
- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint ...
Journal n°2775
du 11 juillet 1911
'Ivan le Terrible, donnée au profit des OEuvres de Bienfaisance de la Principauté, en mars dernier, au Casino de Monte Carlo.
Cette somme a été versée à la caisse du Bureau de Bienfaisance.
C'est le ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 décembre 2005,
a été transmise à S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°1640
du 7 janvier 1890
terrible dura jusqu'à mercredi midi. Devant l'impossibilité de triompher .du, temps, le
JOURNAL DE MONACO
brave commandant du Berry avait décidé de revenir à son point de départ, et c'est après avoir ...