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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
« protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la ... offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 4 mars 2022.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, boulevard de ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... Locaux vacants ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 5 mars 2021.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 27, rue Basse, 3 ... à 12h30
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de ... Locaux vacants ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... Locaux vacants ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 décembre 2018.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis ... postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 28 décembre 2018.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 11 ... Locaux vacants ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite Annexe Annexe 80 ANNEXE_LOI 1526.pdf 0 0 ... .
Les professionnels du marché de l’art visés au premier alinéa doivent délivrer à l’auteur ou à un organisme de gestion collective du droit de suite toute information nécessaire à la liquidation des ... 'à un organisme de gestion collective des droits ayant son siège social à Monaco et dont la direction est assurée par une personne de nationalité monégasque. Lorsque l'organisme a son siège social en ... Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
Navigation et de Gérance » (p. 2J1).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Ministériel n° 62-16 du 3 -mars--1962 portant dérogatiOn temporaire aux prescriptions en i'iguéur conCernant la Circula lion des véhicules sur ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude VACIMRA - N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.
La Commission constate que ce texte qui s'applique à tous les essais cliniques menés dans l'Union, à l'exception des études non ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE.
La Commission constate que ce texte qui s'applique à tous les essais cliniques menés dans l'Union, à l'exception des études non ... Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...