Rechercher un journal, un article
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025.
Prix
Du mercredi 21 mai 2025 après la classe au lundi 26 mai 2025 au matin
Ascension
Jeudi 29 mai 2025
Pentecôte
Lundi 9 juin 2025
Fête Dieu
Jeudi 19 juin 2025
Vacances d’été
Vendredi 27 juin ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale lors de sa séance du 22 mars 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-221 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2024/2025. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.865 du 19 avril 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 9.865 du 19 avril 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
’action sociale ;
3°) de proposer au Comité financier les investissements du fonds de réserve, ainsi que le recours à ce fonds ;
4°) de statuer sur l’acceptation ou le refus des dons, legs ou versements, dont la ... fonds d'action sociale ;
3°) de proposer au Comité financier les investissements du fonds de réserve, ainsi que le recours à ce fonds ;
4°) de statuer sur l'acceptation ou le refus des dons ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
siège est situé à Monaco, sis « Le Saint Sébastien » - 22, boulevard du Jardin Exotique par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - De réaliser, promouvoir, produire et diffuser divers ... siège est situé à Monaco, sis « Le Saint Sébastien » - 22, boulevard du Jardin Exotique par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De réaliser, promouvoir, produire et ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
La Semaine en Principauté
,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Cholet.
Le 9 mai, à 20 h,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Le Mans.
Sporting Monte-Carlo
Du 26 avril au 6 mai,
« European ... 19 h,
Ciné Club - « La part des anges » de Ken Loach, animé par Yves Gasiglia.
Le 9 mai, à 18 h 30,
Conférence « Découverte des fleurs comestibles » animée par Ève Vernice.
One Monte-Carlo
Du 3 au 5 ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 11, descente du Larvotto, au rez-de-chaussée, d’une superficie de 65,92 m².
Loyer mensuel : 2.700 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 11, descente du Larvotto, au rez-de-chaussée, d'une superficie de 65,92 m².
Loyer mensuel : 2.700 € + 45 € de charges.
Personne à contacter pour les visites ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Art. 9.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ... 22 ... .
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Art. 9.
Le présent arrêté peut faire l'objet d ... Arrêté Municipal n° 2023-2049 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque)
assemblée doit, pour pouvoir délibérer, réunir les conditions fixées aux articles 24 et 26 ci-dessus.
À l’expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce ... délibérer, réunir les conditions fixées aux articles 24 et 26 ci-dessus.
À l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.M. ALFI Sustainable » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « LANEVA »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 septembre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée« LANEVA » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
La Semaine en Principauté
30 avril, à 15 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Du Baroque au Romantisme » sous la direction de Giovanni Antonini ... avril, à 15 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Du Baroque au Romantisme » sous la direction de Giovanni Antonini, avec ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, les termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, les termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai ... Arrêté Ministériel n° 2023-218 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.952 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service des ... Ordonnance Souveraine n° 9.858 du 6 avril 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2023, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er mars 2023 ;
- de nommer en qualité de ... liquidateur M. Franck SEIMANN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de liquidation au 7, rue de l’Industrie c/o Talaria à Monaco.
Un original du procès ... LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
SIMEON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, il a été pris acte de la démission de MM. Massimo COLOMBARI et Massimiliano VIVIAN de leur fonction de cogérant.
L ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, il a été pris acte de la démission de MM. Massimo COLOMBARI et Massimiliano VIVIAN de leur fonction de cogérant.
L ... SIMEON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS ...