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Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les
caractéristiques des produits sanguins labiles.
portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ... portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL», en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-10 du 9 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PARKVIEW MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PARKVIEW MONACO », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PARKVIEW MONACO », présentée par le fondateur ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-548 du 28 octobre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», présentée par le ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», présentée par les ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-147 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «THE STUDNET», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «The STUDNET», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «The STUDNET», présentée par le fondateur ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-624 du 3 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco-European Cruise Services ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», présentée par les fondateurs ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-466 du 16 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », présentée par le ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-107 du 26 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-269 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOMACO », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-383 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution du statut d’aidant familial
bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ... bénéfice de l’aide médicale de l’Etat, ainsi que, le cas échéant, le versement des prestations familiales par l’Office de Protection Sociale, doit justifier, auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et ...