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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif à la révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
La Principauté de Monaco célébrera, le lundi 11 novembre 2013, l'Armistice de 1918.
La Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres se tiendra, à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :
- Dépôt de couronnes,
- Prière pou...
La Cérémonie du Souvenir en hommage aux Morts des deux guerres se tiendra, à 11 heures, devant le Monument aux Morts du Cimetière et se déroulera comme suit :
- Dépôt de couronnes,
- Prière pou...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au Cimetière
Le maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1984 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2014.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la mairie et aux conciergeries...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-076 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial de la section “Petite Enfance” au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial de la Section « Petite Enfance » est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-077 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338.
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’avis mot...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
DISCOURS DE RENTREE prononcé par M. Jean-François RENUCCIi
Conseiller à la Cour de Révision
« Le professeur de droit, le juge et l’avocat face a la cour européenne des droits de l’homme »
ALLOCUTIONS DE Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI
Premier Président de la Cour d’Ap...
Conseiller à la Cour de Révision
« Le professeur de droit, le juge et l’avocat face a la cour européenne des droits de l’homme »
ALLOCUTIONS DE Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI
Premier Président de la Cour d’Ap...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-146 d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
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Version 2018.11.07.14