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Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-35 du 22 janvier 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende», au capital de 2.967.370 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
“S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO” (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. FLORENCE MONTE-CARLO”, ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé notamment :
a) La dissolution anticipée de la société et s...
a) La dissolution anticipée de la société et s...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-36 du 22 janvier 2009 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-522 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-522 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Wally Pro» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE MIMITEE - A&R MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’actes sous seing privé, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. A&R MC».
Objet s...
Aux termes d’actes sous seing privé, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : «S.A.R.L. A&R MC».
Objet s...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A REPONSABILITE LIMITEE - DYNAMIC CONSULT MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2008, enregistré à Monaco le 16 septembre 2008, F°/Bd 27R case 1 et un avenant aux statuts en date du 10 novembre 2008, enregistré à Monaco le 7 janvier 2009, F...
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2008, enregistré à Monaco le 16 septembre 2008, F°/Bd 27R case 1 et un avenant aux statuts en date du 10 novembre 2008, enregistré à Monaco le 7 janvier 2009, F...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «EUROWIND SARL»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 juin 2008, enregistré à Monaco les 9 juillet 2008 et 30 décembre 2008, folio/bordereau 53 V case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénomm...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 juin 2008, enregistré à Monaco les 9 juillet 2008 et 30 décembre 2008, folio/bordereau 53 V case 1, a été constituée une société à responsabilité limitée dénomm...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO PIERRES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 2008, enregistré à Monaco le 25 novembre 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 2008, enregistré à Monaco le 25 novembre 2008, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.055 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.056 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-54 du 4 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «m.s.p.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «M.S.P.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «M.S.P.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0361 du 28 janvier 2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 susvisée, modi...
Vu l’article 53 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 susvisée, modi...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Avis de recrutement n° 2009-12 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14