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Journal n°8655
du 11 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-159 d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité placée sous l'autorité du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique (DITN).
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-159 d'un Chef de Section à la Cellule Attractivité placée sous l'autorité du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique (DITN). ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021, précitée, est modifié comme suit :
« M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil ... Couronne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021, précitée, est modifié comme suit :
« M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Cessation des paiements de la S.A.R.L. DHNG exerçant en qualité de locataire gérant sous l'enseigne « PIZZERIA MONEGASQUE » dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue Terrazzani
Les créanciers de la S.A.R.L. DHNG (PIZZERIA MONEGASQUE), dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 3 septembre 2020, sont invités ...
Les créanciers de la S.A.R.L. DHNG (PIZZERIA MONEGASQUE), dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 3 septembre 2020, sont invités ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. DHNG exerçant en qualité de locataire gérant sous l'enseigne « PIZZERIA MONEGASQUE » dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue Terrazzani ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ... Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑124 d'un Documentaliste au Centre d'Information de l'Éducation Nationale relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2024‑124 d'un Documentaliste au Centre d'Information de l'Éducation Nationale relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-114 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-114 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines.
2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée, et notamment ses articles 95-5 et 95-6 ;
Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée, et notamment ses articles 95-5 et 95-6 ;
Vu la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments ... Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.317 du 20 mars 2017 portant création de l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023.
Il fallait lire page 962 :
« Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Il fallait lire page 962 :
« Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-42 d'un Rédacteur Principal - Spécialiste en Cybersécurité à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, publié au Journal de Monaco du 7 avril 2023. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.907 du 17 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 9.907 du 17 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
DIFFUSENS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o IBC, 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« En ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 décembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« En ... DIFFUSENS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o IBC, 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...